TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 01/03/2025
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• Nom de l’entreprise : SRL Potes Au Feu

• Adresse du siège social : 273 Chaussée Du Roeulx, 7000 Mons, Belgique

• Numéro de TVA : BE0635486293

• Téléphone : +32 65 65 68 33

Hébergement du Site :

• Nom de l’hébergeur : OVHcloud

• Forme juridique : OVH SAS, filiale de OVH Groupe SA

• Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Numéro d'immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

• Code APE : 2620Z

• Numéro de TVA : FR 22 424 761 419

• Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
   

2. Accès et Utilisation du Site
L’accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les services proposés par Potes aux Feux. L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur en Belgique et à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.

3. Propriété Intellectuelle
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5. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge sur la protection de la vie privée, Potes aux Feux s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées.

5.1 Collecte des Données
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5.2 Droits des Utilisateurs
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• Droit de rectification : corriger des données inexactes

• Droit à l’effacement : demander la suppression des données sous certaines conditions

• Droit à la portabilité : récupérer vos données sous un format structuré

• Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : info@potesaufeu.be
6. Politique de Cookies
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6.2 Types de Cookies Utilisés

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• Cookies analytiques : utilisés pour collecter des statistiques sur la navigation

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6.3 Gestion des Cookies
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7. Modification des Conditions Générales
Potes aux Feux se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur le Site et applicable dès sa mise en ligne.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

9.Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à : info@potesaufeu.be